Conditions générales de vente


PREAMBULE  

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes conclues  entre, d’une part, la personne physique non-commerçante,(ci-après dénommée « VOUS ») et d’autre part la  société “Atelier Jeremiah Oudin”, (ci-après dénommée « Atelier Jérémiah Oudin»), via son site internet de commerce électronique de vente en ligne de bijoux (ci-après dénommés les «  PRODUITS »), accessible à l’adresse http://jeremiahoudin.fr (ci-après dénommé le « SITE »).  

Ce SITE est réservé aux particuliers.  

1- LA SOCIETE  

Le Site est exploité par la SAS jeremiah oudin, sis 40 rue de la Scellerie 37000 Tours, immatriculée au RCS de  Tours sous le numéro 52056736300020, code APE 3212Z.  

2- ACCEPTATION DES CGV  

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu et j’accepte  les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après  dénommée la « COMMANDE »). 

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en  vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.  

3- DUREE ET VALIDITE DE L’OFFRE  

Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks  disponibles.  

4- CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE  

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation  parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.  

Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.  

5- COMMANDE ET PROCEDURE D’ACHAT  

Vous pouvez passer COMMANDE des PRODUITS sur notre SITE en suivant la procédure d’achat suivante :  - Sélectionnez les PRODUITS à acheter et ajoutez-les au panier d'achat (ci-après dénommé le «  PANIER ») en cliquant une fois sur le bouton correspondant : « Ajouter à mon panier ». Le PANIER  contiendra la désignation du PRODUIT sélectionné (taxes comprises mais hors frais de port).  - Lorsque vous aurez terminé l’ensemble de vos achats, cliquez sur le bouton « Commander » et vous  serez dirigé vers la page « récapitulatif de votre commande ». Vous aurez alors, si vous le souhaitez,  la possibilité de modifier votre COMMANDE et de la mettre à jour.  

  • - Si la COMMANDE vous convient, vous devrez la confirmer en cliquant une fois sur le bouton « Commander ».

Cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.  

Votre COMMANDE sera définitive après paiement du prix correspondant. Celui-ci interviendra dans les  conditions fixées à l’article 7 des CGV.  

Elle ne pourra être remise en cause que dans les hypothèses prévues par la loi et ces CGV.  Après confirmation de la transaction, le numéro de votre COMMANDE vous sera communiqué.  Nous vous adresserons systématiquement un email vous confirmant la validation de votre COMMANDE puis  son expédition.  

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS sélectionnés après validation de votre COMMANDE,  nous vous en informerons par email et vous aurez la possibilité soit d’annuler votre commande et tout  paiement vous sera remboursé immédiatement soit de confirmer votre commande mise à jour sans les  produits indisponibles et le montant des produits indisponibles vous sera remboursé dès confirmation de votre 

part. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il  existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure ou qui présenterait un quelconque risque.  

6- PRIX ET FACTURES  

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais  de port (voir article 9 – Livraison).  

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.  

Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre  COMMANDE.  

Le prix sera payable en totalité en une seule fois.  

Une facture récapitulative de votre COMMANDE vous sera envoyée par email dès paiement de votre  COMMANDE et lors de l’envoi de vos PRODUITS.  

7- PAIEMENT  

Le règlement de vos achats devra s’effectuer d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire  Crédit Mutuel via PayBox (Mastercard, Visa, CB, Paypal). Aucun autre système de paiement ne sera  accepté.  

8- SECURISATION DES TRANSACTIONS  

Notre SITE fait l’objet d’un système de sécurisation des transactions (SSL).  

9- LIVRAISON  

La livraison s’effectuera uniquement en France métropolitaine.  

Toutefois, “Atelier Jérémiah Oudin” pourra livrer ses PRODUITS dans d’autres territoires. Pour toute information à cet égard,  nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle à l’adresse email indiquée à l’article 14  préalablement à la prise de toute COMMANDE via le SITE. Dans cette hypothèse, les dispositions du Code  Général des Impôts relatives à la TVA seront applicables.  

Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de  COMMANDE, au plus tard sur la page de paiement. Toutes les livraisons vous seront annoncées par email.  Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de  livraison récapitulera les PRODUITS effectivement présents dans le colis et ceux restant à livrer.  Nous expédierons les COMMANDES le plus rapidement possible, sous quelques jours. Le délai de livraison  maximal sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation  contraire expresse indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive  de celle-ci.  

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service  des postes ou par le transporteur.  

En cas de retard dans la livraison, nous vous proposerons par email une nouvelle date de livraison.  En tout état de cause et conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, et non dû  à un cas de force majeure, vous pourrez annuler votre COMMANDE en nous adressant une lettre  recommandée avec avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés, à l’adresse indiquée à l’article 14.  Dans l’hypothèse ou vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son  remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.  

10- TRANSPORT ET RESPONSABILITE  

“Atelier Jérémiah Oudin” se réserve le choix du transporteur.  

Les risques du transport sont à votre charge à compter de la sortie du PRODUIT de notre boutique.  Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT livré, et d’émettre le cas échéant  toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans cette hypothèse, et si le retour des  PRODUITS est accepté comme il est indiqué aux articles 11 et 12 des CGV, les frais de retour vous seront  remboursés (tarif de base en vigueur). 

11- DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (14) jours francs à  compter de la réception de vos PRODUITS pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un  motif ni à payer de pénalités.  

Ce droit s’exercera par le renvoi du ou des PRODUITS à “Atelier Jérémiah Oudin” avant l’expiration dudit délai,  conformément à l’article 13 des CGV et à l’adresse indiquée à l’article 14, le cachet de la poste faisant  foi.Article 12 - Droit de Rétractation  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés  ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront rembourses.  

Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés sinon abimes, non  endommagés ou salis, sans aucune trace d’usure), dans leur emballage d’origine, accompagnés des  accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat. En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas  avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une  utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Ils devront être dans un état permanent de  commercialisation.  

Les frais et risques liés au retour (en cas d’avarie, perte, destruction du colis) du ou des PRODUITS seront à  votre charge. En cas d’avarie, perte, destruction du colis lors du retour du ou des PRODUITS, la totalité du  montant du ou des PRODUITS et des frais de retour demeureront à votre charge.  

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la  réception du ou des PRODUITS par "Atelier Jérémiah Oudin”.  

Si les PRODUITS ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé.  

12- CONFORMITÉ DES PRODUITS  

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du PRODUIT et en particulier  celles précisées en Annexe 1 des CGV, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les PRODUITS  apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre COMMANDE. “Atelier Jeremiah Oudin” propose des produits  issus de fabrications artisanales. À la différence des produits industriels, ils  ne sont pas standardisés et sont donc uniques. Leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulières et ne  pourront être considérées comme des défauts.  


13- PROCÉDURE DE RETOUR  

Pour tout retour de PRODUITS, vous devrez prendre contact avec notre service clientèle au numéro de  téléphone indiqué à l’article 14 des CGV. Si “Atelier Jérémiah Oudin” accepte le retour, nous vous indiquerons la procédure à  suivre pour nous renvoyer les PRODUITS.  

Tout retour qui sera effectué sans accord de “Atelier Jérémiah Oudin” sera refusé.  

En cas de non-conformité (article 12), il vous sera proposé un échange et si le produit n'est plus disponible  vous serez alors remboursé du ou des dits produits.  

14- SERVICE CLIENTÈLE  

Pour toute information, question ou retour, notre Service clientèle est à votre disposition :  - par l'intermédiaire du formulaire "contact" disponible dans la rubrique "contact" sur la page d'accueil  du SITE.  

  • - Par email à l’adresse suivante contact@jeremiahoudin.fr ;
  • - Adresse pour le retour des colis : Atelier Jeremiah Oudin 40 rue de la Scellerie 37000 Tours


15- PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Les créateurs, artistes et marques proposés sur le SITE restent titulaires des droits des modèles présentés.  Vous reconnaissez qu’aucun droit ne vous est concédé, cédé outre le droit de l’utiliser pour sa finalité. En  conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des créations proposées sur  le site, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.  

16- RESPONSABILITE  

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque  PRODUIT pour en connaître les caractéristiques précises.  

La responsabilité de “Atelier Jeremiah Oudin” ne pourra être engagée :  

  • - En cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit ;
  • - En cas de rupture des stocks disponibles ;
  • - En cas d’annulation de la COMMANDE pour un motif visé à l’article 5.

Par conséquent, vous ne pourrez prétendre à une quelconque indemnisation, de quelque nature que ce soit,  de la part de  “Atelier Jeremiah Oudin”.  

En outre, la responsabilité de  “Atelier Jeremiah Oudin” ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages  inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de  la présence d’un virus informatique, ou de tout autre fait extérieur.  

17- DONNEES PERSONNELLES  

En aucun cas,  “Atelier Jeremiah Oudin” ne collecte ni ne traite des données à caractère personnel faisant apparaître,  directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses,  votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.  

Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel directement nominative vous concernant à votre  insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d’ordre personnel fournis volontairement sont  recueillis.  

Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par  la loi du 6 août 2004) dite « Informatique et Libertés » et ses décrets. Nous traitons ce type de données de  façon loyale et licite et en respectant vos droits.  

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification,  d’opposition et de suppression de vos données personnelles.  

Vous pouvez exercer ces droits en nous transmettant votre demande par courrier à : Atelier Jeremiah Oudin 40 rue de la Scellerie 37000 Tours - France ou par email à : contact@jeremiahoudin.fr .


18- DROIT APPLICABLE  

Les CGV sont régies par le droit français.  

En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable dans les quinze jours  suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui-ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant le  Tribunal compétent de Tours.